N° 18823267
Feedbacks Electroniques pour la Restitution et la Valorisation aux Équipes des URgences des données sur la prise en charge du syndrome coronarien aigu avec élévation du segment ST en Aquitaine. FERVEUR
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/07/2024
Etape
2
:
Complétude
10/09/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
03/10/2024
Etape
4
:
Dépôt CNIL
29/11/2024
Etape
5
:
Statut CNIL - Statut
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande de Modifications substantielles (Avis CEREES ou CESREES)