N° F20220919133235
Facteurs pronostics anténataux de survie des foetus porteur d’un tératome sacro coccygien : la vitesse de croissance tumoral/ANTESACO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Le but principal est de pouvoir unifier nos pratiques dans les différents centres en appliquant un protocole de suivi des patientes et ainsi faciliter les prises de décision.. . L’intérêt serait aussi de proposer à tous les échographistes de la région, un rappel sur cette pathologie rare mais aussi une liste de critères échographiques jugés reproductibles, à rechercher au moment du diagnostic de tératome.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/09/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 005
Numéro d'autorisation CNIL
Méthodologie de référence 005
Numéro d'autorisation:
5
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d’information mentionnant les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent
Délégué à la protection des données
CHU Grenoble-Alpes