Exploration des mécanismes des maladies neurologiques par étude des tissus humains post-opératoires

Droits des personnes

Dans le cadre de cette recherche, vos données personnelles recueillies vont faire l’objet d’un traitement. Ce dernier est placé sous la responsabilité de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) et répond à l'exécution d'une mission d’intérêt public qui justifie le traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique.. Votre participation à la recherche implique de collecter des données à caractère personnel vous concernant. A cette fin, les données médicales nécessaires à cette recherche, seront transmises au Dr Gilles Huberfeld (investigateur coordonnateur). Ces données seront identifiées par un code alphanumérique.. . Cette recherche est conforme au règlement Européen sur la protection des données... . La durée de conservation de vos données. Vos données ne seront conservées durant 6 ans en base active plus durant 20 ans en archivage, une durée strictement nécessaire et proportionnée à la finalité de la recherche. Elles seront conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement, sur un serveur informatique sécurisé. Ensuite, vos données seront archivées selon la réglementation en vigueur.. . Vos droits. . Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants. . • le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique. . • le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical. • le droit de récupérer l’ensemble des données vous concernant en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité). . • le droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données. Si au cours de la recherche vous souhaitez ne plus y participer, les données vous concernant et acquises avant le retrait de votre consentement seront exploitées par l’investigateur ou son représentant désigné, sauf si vous vous y opposez. Dans ce cas ces dernières seront détruites.. Ces droits s’exercent auprès de l’investigateur ou de son représentant désigné qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité. Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données désignée par l’Inserm en la contactant par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Déléguée à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris)... . Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles).