N° F20221129113417

EVOLUTIONS ET RELATIONS EN SANTE AU TRAVAIL (EVREST)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Evrest est un dispositif de veille en santé au travail, qui permet d’analyser et suivre différents aspects du travail et de la santé de salariés, au fil du temps. Il ne s'agit pas d'une enquête ponctuelle, mais d'un observatoire permanent, mis en place depuis 2008 au niveau national.. . Evrest a été conçu comme un dispositif généraliste, c'est à dire qui aborde une très grande diversité de domaines, tant dans le champ du travail que dans celui de la santé. Chacun des domaines couverts est abordé à l'aide de quelques questions, peu nombreuses, souvent issues de grandes enquêtes nationales sur le travail. Les indicateurs de santé retenus sont fondés sur l’existence de signes et symptômes le plus souvent infra-pathologiques.. . Evrest est un dispositif exploratoire, qui offre la possibilité de donner régulièrement et assez rapidement des informations succinctes, mais précieuses, pour amorcer une réflexion. Il ne peut prétendre se substituer à des investigations approfondies qu'elles soient cliniques, épidémiologiques ou de toute autre nature. Sur aucun des champs abordés, Evrest ne peut prétendre faire seul "le tour de la question".

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Groupement d’intérêt scientifique Evrest

Université de Rouen-Normandie, 1 rue Thomas Becket 76130 Mont Saint-Aignan

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2007 – Date de fin : 01/01/2057 Durée de l'étude : Pas de date de fin programmée, poursuite de l’observatoire au long cours
Etape 1 : Dépôt du projet
29/11/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

50

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une fiche d’information des participants est donnée au salarié avant le remplissage du questionnaire. Celle-ci précise :. . . « Quels sont vos droits ?. . Vous êtes libre de participer ou de refuser sans avoir à vous justifier et sans que cela puisse modifier les relations avec votre médecin. En acceptant de participer, vous consentez au traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.. . Si vous acceptez d'y participer, vous bénéficiez du droit de demander l'accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification, portabilité ou effacement et la limitation du traitement., ainsi que du droit de vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de définir des directives sur le sort de vos données après la mort.. . Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment par l'intermédiaire de votre médecin du travail. Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez poser toute question que vous jugez utile à votre médecin du travail. Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site web de l'observatoire *. Enfin, vous aurez accès aux résultats publiés via notamment votre médecin du travail et le site de l'observatoire.. . Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de l'Université de Rouen à l'adresse dpo@univ-rouen.fr pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.. . Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).. . Compte tenu de ces garanties, avant l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, l'observatoire EVREST a été autorisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 7 février 2007 pour la région Nord - Pas de Calais puis le 4 mars 2008 au niveau national. En acceptant d'y participer, vous apporterez votre aide à l’amélioration de la connaissance de la santé au travail. »

Délégué à la protection des données

Université de Rouen Normandie

1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan

dpo@univ-rouen.fr