N° 20987234

Evolution of treatment pattern in Patients with Lower-Risk Myelodysplastic Syndrome from 2022 in France and medico-economic impacts of Reblozyl (Luspatercept) - A retrospective SNDS database study The MYOSOTYS study

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Diagnostics
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Hématologie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra de répondre au besoin de données récentes sur les caractéristiques des patients et les schémas thérapeutiques des patients atteints de SMD de bas risque en France. Les résultats obtenus seront utilisés lors des discussions avec les autorités françaises autour du Luspatercept et partagés avec la communauté scientifique via différentes publications.

Objectif principal
Décrire l'évolution de la prise en charge thérapeutiques des patients LR-SMD (Syndrome Myélodysplasique de Faible Risque ou Low Risk (LR)) en France entre 2020 et 2026, en total et selon les sous-groupes d’intérêts.
Objectifs secondaires
En France entre 2020 et 2026, au total et selon les sous-groupes d’intérêts :
• Décrire les caractéristiques démographiques et cliniques des patients.
• Estimer l’incidence et la prévalence de la pathologie
• Décrire les caractéristiques des hôpitaux ayant pris en charge les patients adultes.
• Décrire la consommation des ressources de santé et les coûts associés à la prise en charge de ces patients atteints de LR-SMD.
• Décrire la progression et la mortalité (survenue d'un diagnostic de LAM, survie globale, progression vers un SMD de haut risque).
• Décrire le parcours de soins des patients atteints de LR-SMD et identifier les facteurs prédicteurs de ces parcours.
• Décrire les complications post-transfusionnelles.
Objectifs exploratoires
• Estimer l'impact clinique et sur la santé publique du luspatercept chez les patients atteints de LR-SMD en France entre 2020 et 2026.
• Estimer l'impact organisationnel et économique du luspatercept chez les patients atteints de LR-SMD en France entre 2020 et 2026.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le recueil de la date de soins est nécessaire pour répondre aux objectifs de l’étude notamment ceux concernant le parcours de soin des patients.
La commune de résidence permettra de connaitre l'Indice français de désavantage social (Fdep) des patients et de caractériser les disparités régionales dans la prise en charge de la pathologie.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol-Myers Squibb France

3 Rue Joseph Monier 92506 Rueil-Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 avenue thiers 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 04/11/2024 – Date de fin : 06/11/2028 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
20/11/2024
Etape 2 : Complétude
20/11/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/12/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Dépôt CNIL
08/01/2025
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 avenue thiers 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Bristol-Myers Squibb France

3 Rue Joseph Monier 92506 Rueil-Malmaison France