EVAQOL-TDAH
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Afin de s’inscrire dans un exercice de la médecine basé sur les preuves, il est important de mesurer l’efficacité de ce programme dans l’amélioration de la qualité de vie des enfants et de celle de leurs parents.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des informations collectées le concernant dans le cadre de ce traitement.. Dans certains cas, les patients peuvent également refuser la collecte des données et s'opposer à ce que certains types de traitement des données soient réalisés. Les patients disposent également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.. Les patients peuvent également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de leur choix à l’ensemble des données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique... . Les patients peuvent retirer à tout moment leur accord concernant la collecte des données dans le cadre de ce traitement. Le cas échéant, conformément à l’article L.1122-1-1 du Code de la Santé Publique, les données le concernant qui auront été recueillies préalablement à son accord pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche.