N° F20220126142848

EVAQOL-TDAH

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Afin de s’inscrire dans un exercice de la médecine basé sur les preuves, il est important de mesurer l’efficacité de ce programme dans l’amélioration de la qualité de vie des enfants et de celle de leurs parents.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Montpellier

191 Avenue du Doyen Gaston Giraud 34000 MONTPELLIER

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 21/02/2022 – Date de fin : 21/07/2022 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
26/01/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des informations collectées le concernant dans le cadre de ce traitement.. Dans certains cas, les patients peuvent également refuser la collecte des données et s'opposer à ce que certains types de traitement des données soient réalisés. Les patients disposent également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.. Les patients peuvent également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de leur choix à l’ensemble des données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique... . Les patients peuvent retirer à tout moment leur accord concernant la collecte des données dans le cadre de ce traitement. Le cas échéant, conformément à l’article L.1122-1-1 du Code de la Santé Publique, les données le concernant qui auront été recueillies préalablement à son accord pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche.

Délégué à la protection des données

CHU de Montpellier

191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34000 MONTPELLIER

dpo@chu-montpellier.fr