N° F20220321135204

Evaluation quantitative des pratiques sédatives en 2021 lors des trois derniers jours de vie au sein de 6 unités de soins palliatifs de France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Cette étude nous permettra de mieux appréhender les pratiques sédatives en USP de manière quantitative. Cette pratique, introduite par Loi Claeys Leonetti et promut par la SFAP n’a jamais fait l’objet d’étude au sein des unités de soins palliatifs où sont hospitalisés de nombreux patients en fin de vie. Elle permettra de réaliser, lors de la remise des résultats aux structures participantes, une étude qualitative afin de comprendre les éventuelles différences de pratiques mises en lumière par cette étude.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Nice

Hôpital Cimiez 4 ave Reine Victoria CS91179 6003 Nice Cedex 1

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2022 – Date de fin : 30/09/2022 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
21/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des articles 15 à 20 ne s'appliquent pas, les personnes étant décédées.

Délégué à la protection des données

CHU de Nice

Hôpital Cimiez 4 ave Reine Victoria CS91179 6003 Nice Cedex 1

dpo@chu-nice.fr