N° F20220321135204
Evaluation quantitative des pratiques sédatives en 2021 lors des trois derniers jours de vie au sein de 6 unités de soins palliatifs de France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude nous permettra de mieux appréhender les pratiques sédatives en USP de manière quantitative. Cette pratique, introduite par Loi Claeys Leonetti et promut par la SFAP n’a jamais fait l’objet d’étude au sein des unités de soins palliatifs où sont hospitalisés de nombreux patients en fin de vie. Elle permettra de réaliser, lors de la remise des résultats aux structures participantes, une étude qualitative afin de comprendre les éventuelles différences de pratiques mises en lumière par cette étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 ne s'appliquent pas, les personnes étant décédées.
Délégué à la protection des données
CHU de Nice