Evaluation médico-économique du Syndrome des Ovaires Polykystiques en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Evaluer le poids économique du syndrome des ovaires polykistiques (SOPK) et de ses
complications pour le système de soin. Nécessité de réaliser une validation externe de
l'algorithme d'identification des femmes atteintes du SOPK, par un appariement aux
données du SNDS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NIR
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Base clinique issue des dossiers médicaux appariée à la base de SNDS
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Année et mois de naissance demandés pour appariement avec le NIR (plateforme SAFE
de la CNAM)
Date de soins nécessaire pour valider l'algorithme pour une période donnée
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La base légale du traitement ne nécessite pas l'obtention du consentement. Cependant,
pour cette étude, une information sur l'appariement des données aux bases
administratives est requise, conformément aux dispositions de la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), et aux
articles 12-3 du règlement général sur la protection des données. Cette information sera
réalisée par les médecins investigateurs du projet de recherche par le biais de deux
approches complémentaires :
- une affiche dans le service informera sur les modalités d’appariement des données avec
le SNDS pour les femmes étant venues consulter dans le service de Procréation
Médicalement Assistée (PMA) entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 et toujours suivies. Le
document comprend une notice d’information et le contact de la personne a contacter
en cas d’opposition au traitement de ses données à des fins de recherche.
- une information individuelle sur l’appariement des données sera adressée par mail à
l’ensemble des 349 femmes concernées par cette étude.