N° F20230227115442
Évaluation d’un système d’aide à la prescription d’examens complémentaires fondé sur l’intelligence artificielle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Pneumologie
Maladies infectieuses
Gériatrie
Autre
Bénéfices attendus
Le projet vise à évaluer le bénéfice médical (notamment clinique) d'un système d’aide à la prescription d’examens complémentaires, qui permettrait d'améliorer la prise en charge des patients par un suivi plus personnalisé et adapté, de réduire l'errance diagnostique, et de diminuer la surprescription.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L’étude n’implique pas la personne humaine, et se fonde sur des données rétrospectives. Une information individuelle sur le traitement a été communiquée au travers d’une notice d’information de l’utilisateur dans laquelle sont mentionnés ses droits (articles 15 à 20 du RGPD) et comment ceux-ci s’appliquent conformément à la MR-004. Les personnes s'étant opposées à la réutilisation de leurs données personelles sont exclues de la recherche.
Délégué à la protection des données
Kiro