N° F20230202120343

Évaluation d’un PRogrammE de mobilisation et d’Accompagnement à la pertinence des soins au CHU de Bordeaux

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

La pertinence des soins se définit comme l’adéquation de tout type de soins aux besoins des patients. La non pertinence des soins est un phénomène fréquent et grave touchant les établissements de santé en France. L’amélioration de la pertinence des soins a des répercussions positives directes sur la qualité et la sécurité des soins. Elle permet aussi de réduire les dépenses de santé et présente des enjeux économiques forts... . Alors que les expériences menées jusqu’à présent se sont soldées par des effets limités et en réponse aux stratégies de santé publique actuelles en France, l’enjeu dans les établissements de santé est de mettre en place des interventions qui permettent d’enclencher un cercle vertueux pérenne et continu, vis à vis de la pertinence des soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 10/07/2021 – Date de fin : 31/07/2023 Durée de l'étude : 21 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
02/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Non applicable pour les patients : les données utilisées pour l'étude SPREADPERTI sont extraites du système d'information du CHU de Bordeaux de manière agrégée, en fonction des services participants et selon les items d'intérêt défini pour l'étude.. . Les données traitées sont anonymes... . Pour les professionnels, l'information concernant les droits des articles 15 à 20 s'effectue lors des réunions "Groupes d’Analyse de Pratiques" et sont également rappelé avant la réalisation des questionnaires Comet et ESVP.. . Pour les professionnels participants aux enquêtes qualitative, une note d'information/consentement est remise

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence

dpo@chu-bordeaux.fr