N° 26992094

Evaluation des modalités de réalisation et du coût de la coloscopie suite à un test de dépistage du cancer colorectal positif

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

Le dépistage organisé (DO) du cancer colorectal (CCR) par test de recherche de sang occulte dans les selles tous les 2 ans entre 50 et 74 ans, suivi d'une coloscopie diagnostique en cas de test positif permet de réduire la mortalité et l’incidence du CCR.
Pourtant la participation au DOCCR est inférieure à 35% en France, et le taux de coloscopie après un test positif proche de 85% avec un délai médian de 80 jours mériterait d'être amélioré puisqu'il est le garant de l'efficacité du dépistage. Le programme est gratuit jusqu'au résultat du test (test de dépistage, lecture du test). En cas de test positif, le suivi relève du droit commun en termes de prise en charge des dépenses de santé. Il existe des inégalités sociales et territoriales de participation au DOCCR, et dans l'accès à la coloscopie après test positif.
Le coût de la coloscopie (parcours de coloscopie incluant les différentes consultations avant l'intervention, préparation...) est un élément important pour évaluer l'efficience du programme (notamment de stratégies d'invitation différenciées). La description du reste à charge après prise en charge par l'Assurance maladie, et sa variabilité sur le territoire permettra également de mieux documenter les freins à l'accès à la coloscopie, et les inégalités dans ce domaine. L'étude reposera sur la comparaison des dépenses de santé chez des bénéficiaires de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage du cancer colorectal en 2021, selon qu'ils ont réalisé ou non une coloscopie dans les 6 mois suivant le test de dépistage. Un échantillon de témoins (sans coloscopie) apparié sur le sexe, l'âge, le département de résidence, le mois du test constituera le groupe contrôle. Les dépenses de santé seront mesurées jusqu'à la coloscopie, ou pour un témoin jusqu'à la date de coloscopie du bénéficiaire auquel il a été apparié. Le coût moyen sera comparé notamment selon le lieu de réalisation de la coloscopie (établissement public ou privé), ou selon le département de résidence, en prenant en compte les facteurs associés au taux de lésion attendu à la coloscopie (âge et sexe en particulier). Le reste à charge après prise en charge par l'Assurance maladie sera également évalué.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Sans objet

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les différentes variables ne seront pas croisées en tant que telles mais serviront à la construction d'autres variables qui serviront à l'analyse. Les dates de soins (jour, mois et année) sont nécessaires pour caractériser les différentes périodes depuis la lecture du test, et la réalisation de la première exploration endoscopique (coloscopie). - La date du décès (jour, moist et année) est nécessaire pour exclure les sujets décédés dans les 12 mois suivant la lecture du test de dépistage. La date de naissance (mois, année) et la date de soins sont nécessaires pour calculer l’âge à la réalisation du test de dépistage. Le code de la commune de résidence sera utilisé pour créer la variable de défavorisation sociale FDEP.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

INSERM U1086 ANTICIPE - CHU Caen (BBR)

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 Caen

Calendrier du projet

Date de début : 07/10/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 14
Etape 1 : Dépôt du projet
07/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France