Évaluation des facteurs explicatifs qui influencent les patients MM à utiliser l'HAD pour leur traitement par voie injectable en France en 2019-2020.

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Prise en charge des patients

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Un des objectifs de notre étude est de mettre en évidence les variations dans les soins médicaux et d’améliorer ainsi l'accès à de nouveaux médicaments et/ou à un nouveau type de soins médicaux pour les patients atteints de MM.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Année et mois de naissance

Date de soins

Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Amgen France

Arcs de Seine 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

KANOPYMED

3 avenue de l’Europe 34830 Clapiers

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 04/01/2023 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 6 mois

Etape 1 : Dépôt du projet

04/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherches scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.. . . Site : https://www.amgen.fr/information-concernant-les-donnees-a-caractere-per….. . Les établissements de santé se doivent de respecter l’information collective.

Délégué à la protection des données

Amgen

Arcs de Seine 20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt

privacy@amgen.com