N° F20230215172656

Évaluation de l’impact potentiel d’une solution d’intelligence artificielle en deuxième lecture de dépistage organisé.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’objectif de cette étude est d’évaluer dans quelle mesure le logiciel Mammoscreen pourrait être utilisé pour identifier, avant réalisation de la deuxième lecture, les examens dont la bénignité ne fait aucun doute.. . La vérification de cette hypothèse pourrait permettre de simplifier la procédure de la deuxième lecture, le rôle du radiologue second lecteur se limitant en L2 à l’interprétation des images pour lesquelles la négativité ne peut pas être totalement affirmée.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

Groupement de Coopération Sanitaire Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

VIVACTIS M2RESEARCH

114 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

THERAPIXEL

455 Promenade des Anglais 6200 NICE

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Datamining-Healthcare-Information System (DmHIS)

8 Chemin de la Caille 42400 SAINT-CHAMOND

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2023 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

En raison du très grand nombre de patientes concernées: 55000, les moyens à mettre en oeuvre pour informer les patientes de l'utilisation de leurs données d'imagerie seraient disproportionnés et impossibles à mettre en oeuvre.. . . Concernant notre demande d’exception à la fourniture d’une information individuelle, les intervenants. . de cette étude ont prévu les mesures d’information collective suivantes dès que l’étude aura été. . autorisée par la CNIL :. . a. Publication d’une information générale sur les sites internet du CRCDC AuRA, de Ramsay Santé. . et de Therapixel. . b. Envoi d’une note d’information générale dans les centres de dépistage pour affichage. . c. Publication d’une annonce presse dans la presse régionale

Délégué à la protection des données

Ramsay Santé - M. Arnaud VANDESMET

39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris

dpo@ramsaygds.fr