Évaluation de l’activité des maisons médicales de garde en Occitanie

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

Contexte et justification du projet

Les Maisons Médicales de Garde (MMG) occupent une place essentielle dans l’organisation territoriale des soins non programmés. Elles assurent une prise en charge médicale rapide, adaptée et de proximité en dehors des horaires habituels des cabinets de médecine générale — en soirée, la nuit, les week-ends et les jours fériés (GRALL, 2006).

Ces structures répondent à un double objectif de santé publique :
- Garantir un accès continu aux soins primaires en proposant une réponse médicale efficace et immédiate aux besoins de la population en dehors des heures ouvrables ;
- Limiter le recours inapproprié aux services d’urgence, souvent sollicités pour des pathologies relevant de la médecine générale, contribuant ainsi à désengorger les services hospitaliers et à améliorer la pertinence du parcours de soins.

Par ailleurs, la remontée des données d’activité des MMG auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) est une obligation issue du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). À ce jour, les MMG transmettent notamment :
- Le nombre de consultations par mois ;
- Le nombre et le pourcentage de patients régulés.

Dispositif actuel et limites

Dans un premier temps, afin d’obtenir une vision quantitative globale de l’activité des MMG, l’Observatoire Régional des Urgences (ORU) a mis en place un dispositif transitoire de recueil des volumes d’activité journaliers et horaires via son Espace Professionnel.

Ce système a permis une première estimation des flux, mais il présente plusieurs limites :
- Une exhaustivité variable selon les MMG, liée à la saisie manuelle et à la disponibilité des professionnels ;
- L’absence de données médico-administratives détaillées, ne permettant pas d’analyser les profils des patients, les motifs de recours ou les orientations post-consultation.

Vers un système centralisé de collecte des données

Pour pallier ces limites et renforcer la connaissance de l’activité des MMG, la mise en place d’un système centralisé de collecte de données médico-administratives apparaît indispensable.

Ce dispositif, fondé sur des Résumés de Consultation en Maison Médicale de Garde (RCMMG), s’inspirerait du modèle éprouvé des Résumés de Passages aux Urgences (RPU).
L’ARS Occitanie sollicite, à ce titre, une autorisation de décision unique pour le déploiement du projet.

Le projet vise la constitution d’une base de données régionale des consultations en MMG, dans une finalité d’intérêt public au sens de l’article 66 de la loi Informatique et Liberté.

Il poursuit les objectifs suivants :
- Améliorer la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des données recueillies grâce à l’automatisation des transmissions ;
- Renforcer la connaissance et l’analyse de l’offre de soins en MMG à l’échelle régionale ;
- Soutenir les actions de veille sanitaire, de pilotage territorial et d’amélioration continue des pratiques.

Intérêt de l’analyse descriptive des consultations

L’analyse descriptive des données issues des RCMMG constituera un outil épidémiologique et organisationnel majeur. Elle permettra notamment de :
- Caractériser la demande de soins non programmés en identifiant les périodes de forte activité (par saison, jour, heure) ;
- Décrire les profils des patients (âge, origine géographique) ;
- Déterminer le mode d’accès à la MMG (accès direct, orientation par régulation SAS/SAMU, réorientation depuis les urgences) ;
- Étudier les pratiques médicales, les diagnostics posés et les prescriptions réalisées ;
- Analyser le devenir post-consultation (retour à domicile, orientation vers les urgences, suivi par le médecin traitant, etc.) ;
- Identifier les zones à enjeux en termes d’accessibilité ou de tensions dans l’organisation des soins.

Ces analyses offriront une vision fine et actualisée des besoins de soins non programmés à l’échelle régionale, tout en contribuant à la détection précoce de signaux sanitaires et à la planification des ressources.

Retombées attendues

Les résultats du dispositif auront un impact direct sur la planification, la coordination et la qualité des soins. Ils permettront de :
- Optimiser l’organisation territoriale des MMG en ajustant les ressources médicales et administratives selon la demande observée ;
- Renforcer la complémentarité entre les MMG, la médecine de ville et les services d’urgence ;
- Appuyer les décisions stratégiques des autorités de santé concernant le déploiement de nouvelles structures ou l’adaptation des horaires d’ouverture ;
- Accompagner les décisions relatives à la délivrance d’autorisations d’activité ou à la structuration des filières de soins ;
- Fournir des analyses contextualisées pour aider les professionnels à adapter leurs pratiques.

Le projet apporte ainsi un bénéfice direct ou indirect pour les usagers, les professionnels de santé et les autorités sanitaires :
- Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des soins ;
- Aide à la décision opérationnelle et stratégique ;
- Meilleure coordination entre les acteurs de la santé.

Enfin, le projet ne poursuit aucun objectif commercial, n’entraîne aucune décision individuelle automatisée et n’a pas vocation assurantielle ou promotionnelle. Il s’inscrit pleinement dans une démarche d’intérêt public et de service à la population.