N° F20220619162454
Evaluation de la survie hospitalière des patients en limitation des thérapeutiques actives pour une pneumopathie grave à covid-19.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Certains patients présentant une pneumopathie grave à Covid-19 ont bénéficié de mesures de limitations des thérapeutiques actives durant la première vague de la pandémie. Nous voulons savoir l’issue de ces patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients participant à cette étude disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche. Ces droits s’exercent auprès du Dr Sally océane MINKA, responsable de mise en œuvre du traitement. Le droit de portabilité n’est pas applicable en vertu du 3) de l’article 20 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Délégué à la protection des données
AP-HP Direction des Systèmes d’Information - Protection des données personnelles