N° 25239301

Évaluation automatisée de la qualité des consultations médicales en urologie par intelligence artificielle : étude multicentrique comparative.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

Etude a pour but d'étudier la performance d'un outil numérique visant à analyser rétrospectivement les consultations médicales en urologie pour déterminer un score de concordance aux recommandations médicales européennes.
L'usage de cet outil s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue pour les praticiens.
Etude sur données avec analyse rétrospective et comparaison des résultats à ceux obtenu par un comité expert.
Patients adultes majeurs vus en consultation d'urologie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Pour l'organisation de l'étude , toutes les consultations d'une même journée seront étudiées.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CLINIQUE PASTEUR

45 Avenue de Lombez 31300 Toulouse 31300 Toulouse France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2025 – Date de fin : 01/02/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
16/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de portabilité et de limitation au traitement de leurs données en contactant le médecin investigateur.
En cas de difficulté, ils peuvent également s’adresser au DPO du responsable de traitement (Clinique Pasteur). Les coordonnées du DPO et du responsable de l’étude figurent dans la note d’information remise au patient lors de la consultation. Ils sont également informés qu’ils peuvent saisir la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés
Les patients donnent leur consentement écrit pour participer à cette étude.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas car il compromettrait gravement les objectifs de la recherche. Les patients conservent toutefois la possibilité de retirer leur consentement à tout moment

Délégué à la protection des données

CLINIQUE PASTEUR

45 Avenue de Lombez 31300 Toulouse 31 300 Toulouse France

cmattiuzzo@clinique-pasteur.com