N° F20221007075947

Evacuations sanitaires pédiatriques en oncologie et en hématologie de l’Ile de La Réunion vers la France métropolitaine.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Aucune étude concernant les évacuations sanitaires en oncohématologie pédiatrique de l’Océan Indien vers la France métropolitaine. Importance de faire le point sur l’organisation de ces transferts pour mettre en lumière les difficultés rencontrées, et proposer des pistes d’amélioration à nos pratiques actuelles.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de La Réunion

Allée des Topazes 97400 Saint Denis

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 30/09/2020 – Date de fin : 30/09/2022 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
07/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Application des droits des articles 15 à 20 du RGPD par la politique de gestion des données du CHU de la Réunion, à savoir le droit d’opposition des patients à l’utilisation d’informations administratives et médicales les concernant (à des fins statistiques ou scientifiques), ainsi que le droit d’accès et à la rectification des informations détenues par l’établissement concernant le patient.. . . Dans le cadre de cette recherche monocentrique, menée :. . - à partir de données recueillies dans le cadre du suivi (thérapeutique ou médical) individuel des patients ;. . - et par les personnels assurant ce suivi ;. . - et pour leur usage exclusif.. . Une information collective a été réalisée, par le biais du livret d’accueil d’hospitalisation du CHU de la Réunion. (Article 65-2e de la Loi Informatique et Libertés (CNIL))

Délégué à la protection des données

CHU de la Réunion

Allée des Topazes 97400 Saint-Denis

dpo.recherche@chu-reunion.fr