Étude VISTA. Suivi en pratique courante de la sécurité et de la performance du système Navitor »
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La recherche et l’augmentation des connaissances;. . La contribution potentielle à l’intérêt général d’une étude poursuivant des finalités d’intérêt privé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
25
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Afin de protéger les données personnelles, Abbott ne procédera à un tel transfert que. . sur la base (i) d’une décision d’adéquation de. . la Commission européenne, ou (ii) sous réserve des clauses contractuelles types. . approuvées par la Commission européenne. . pour transférer les données à caractère. . personnel de l'EEE vers d'autres pays, tels que. . les États-Unis.
Droits des personnes
Le promoteur Abbott agira en tant que responsable du traitement pour cette étude. Cela signifie que Abbott est responsable de la gestion des données à caractère personnel de la personne concernée et de leur utilisation correcte.. Les droits suivants sont disponibles aux patients en rapport avec le traitement de leurs données personnelles par Abbott. . - Le droit de demander l'accès (article 15 du RGPD) à leurs données à caractère personnel;. . - Le droit de demander la rectification (article 16 du RGPD) ou l’effacement (article 17 du RGPD) de leurs données à caractère personnel;. . - Le droit de limiter (article 18 du RGPD) ou de s’opposer (article 21 du RGPD) à l’utilisation de leurs données à caractère personnel.. . Le patient peut prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPD) d’Abbott pour toute question relative au traitement de leurs données ainsi qu’à l’exercice de leurs droits.. Conformément à l’article 38 paragraphe 5 du RGPD, le DPD est soumis à une obligation de confidentialité ou de secret professionnel en ce qui concerne l’exercice de ses missions.. En ce qui concerne l’exercice effectif des droits, le patient est néanmoins invité à contacter le professionnel de santé investigateur l’ayant pris en charge, ce dernier connaissant son identité et son numéro d’inclusion dans l'étude figurant dans la base de données.. Les données à caractère personnel codées par clé (données pseudonimysées) relatives aux personnes concernées par cette étude et traitées à cette fin ne peuvent être conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel intervenant dans la recherche que jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.