Étude visant à caractériser les données cliniques «en vie réelle» concernant la sécurité et la performance des cathéters de la famille MAYA-NC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude contribue à la recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé pour des patients présentant une indication d’intervention percutanée pour traiter une sténose d’une artère coronaire native ou d’un pontage coronarien... . Les informations obtenues dans le cadre de cette étude seront utilisées pour confirmer la sécurité (la dilatation par ballonnet est réussie sans événement indésirable lié au dispositif pendant l’intervention) et l’efficacité (le ballonnet atteint et traverse avec succès la lésion cible, le gonflage, le dégonflage et la récupération dans le cathéter-guide sont réussis) des cathéters de dilatation à ballonnet non compliant (NC) MAYA, du fabricant Arthesys en vie-réelle... . La famille des cathéters de dilatation à ballonnet MAYA NC a été conçue pour être utilisée pendant les procédures d’angioplastie coronarienne transluminale percutanée (ACTP) pour la dilatation de(s) segment(s) malade(s) dans une artère coronaire ou un pontage coronarien et est couramment utilisée sur le marché depuis 2016... . Cette étude a pour but : 1. D’identifier les effets secondaires jusque-là inconnus et surveiller les effets secondaires et les contre-indications identifiés, 2. Identifier et analyser les risques émergents sur la base de preuves factuelles, 3. Assurer l’acceptabilité continue du rapport bénéfice-risque, et 4. Identifier une éventuelle mauvaise utilisation systématique ou une utilisation hors indication du dispositif, afin de vérifier que l’usage prévu est correct.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 19 du RGPD (accès, rectifications, effacement, limitation et notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement) sont applicables; le droit prévu à l'article 20 (portabilité) n'est pas applicable puisque la base juridique de traitement des données sont les intérêts légitimes pour suivis par le responsable du traitement.