N° F20221124172643

Étude visant à caractériser les données cliniques «en vie réelle» concernant la sécurité et la performance des cathéters de la famille MAYA-NC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’étude contribue à la recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé pour des patients présentant une indication d’intervention percutanée pour traiter une sténose d’une artère coronaire native ou d’un pontage coronarien... . Les informations obtenues dans le cadre de cette étude seront utilisées pour confirmer la sécurité (la dilatation par ballonnet est réussie sans événement indésirable lié au dispositif pendant l’intervention) et l’efficacité (le ballonnet atteint et traverse avec succès la lésion cible, le gonflage, le dégonflage et la récupération dans le cathéter-guide sont réussis) des cathéters de dilatation à ballonnet non compliant (NC) MAYA, du fabricant Arthesys en vie-réelle... . La famille des cathéters de dilatation à ballonnet MAYA NC a été conçue pour être utilisée pendant les procédures d’angioplastie coronarienne transluminale percutanée (ACTP) pour la dilatation de(s) segment(s) malade(s) dans une artère coronaire ou un pontage coronarien et est couramment utilisée sur le marché depuis 2016... . Cette étude a pour but : 1. D’identifier les effets secondaires jusque-là inconnus et surveiller les effets secondaires et les contre-indications identifiés, 2. Identifier et analyser les risques émergents sur la base de preuves factuelles, 3. Assurer l’acceptabilité continue du rapport bénéfice-risque, et 4. Identifier une éventuelle mauvaise utilisation systématique ou une utilisation hors indication du dispositif, afin de vérifier que l’usage prévu est correct.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Arthesys

4, rue René Raze 91400 Saclay

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Cardiovascular European Research Center (CERC)

7, rue du théâtre 91300 Massy

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/12/2022 – Date de fin : 31/08/2023 Durée de l'étude : 9
Etape 1 : Dépôt du projet
24/11/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des articles 15 à 19 du RGPD (accès, rectifications, effacement, limitation et notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement) sont applicables; le droit prévu à l'article 20 (portabilité) n'est pas applicable puisque la base juridique de traitement des données sont les intérêts légitimes pour suivis par le responsable du traitement.

Délégué à la protection des données

Arthesys

4, rue René Razel 91400 Saclay

arthesys.regulatory@qmd.net