Etude TRADHOR : Trajectoires d’adhésion à l’hormonothérapie chez les femmes atteintes de cancer du sein en France : étude de cohorte nationale à partir des bases médico-administratives

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 et à la loi informatique modifiée, les usagers disposent d’un droit d’accès, droit d’opposition, de rectification, d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données dans les conditions fixées par le RGPD.
L’Institut national du cancer ne disposant pas de l’identité des personnes, ces dernières peuvent exercer leurs droits en contactant directement les responsables de traitement des organismes à l’origine de la collecte des données concernées (la CNAM pour le SNDS). La procédure pour exercer leurs droits est présentée sur le site internet de l’Institut : https://lesdonnees.e-cancer.fr
Toutefois, conformément à la délibération n°2023-040 du 20 avril 2023, si les personnes concernées fournissent des informations complémentaires permettant leur ré-identification, l’exercice de leurs droits devra être rendu possible directement auprès de l’INCa.
Les coordonnées de l’Institut, de son représentant légal et de sa déléguée à la protection des données sont disponibles sur le site https://www.e-cancer.fr/Politique-de-protection-des-donnees-a-caractere…. Les usagers ont également la possibilité de contacter par écrit le service juridique de l’Institut national du cancer, 52 avenue André Morizet, 92 100 Boulogne Billancourt afin de lui faire part de leur demande ou par mail à l’adresse suivante dpo@institutcancer.fr .
Si un usager estime, après avoir contacté les différents organismes à l’origine de la collecte des données concernées ou l’Institut, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.