N° 19616004

Étude sur l'utilisation du baricitinib : Evaluation de l'efficacité des nouvelles recommandations d'utilisation du baricitinib - Partie française du programme européen d’études n°EUPAS104431

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Dermatologie, vénérologie
Rhumatologie

Bénéfices attendus

Cette étude est réalisée à la demande de l'Agence européenne des médicaments (EMA) suite à la mise en place de nouvelles mesures additionnelles de réduction du risque (MARR) du Baricitinib qu'il est nécessaire d'évaluer. Cette étude vise à décrire l'utilisation du baricitinib chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR), d'alopécie areata (AA) ou de dermatite atopique (DA) avant et après la publication en mars 2023 des MARR. Il s’agit d’un projet européen réalisé en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède. Pour la France, elle sera réalisée à partir des données pseudonymisées du SNDS.
Les objectifs principaux, qui seront évalués dans les 12 mois précédant et suivant la diffusion des MARR sont les suivants :
1. Décrire les caractéristiques des patients traités par baricitinib (2 mg ou 4 mg) pour la PR, l'AA ou la DA en termes de caractéristiques démographiques, de comorbidités et de consommation de médicaments antérieure et concomitante,
2. Évaluer l’adhésion des prescripteurs aux MARR du baricitinib, en particulier :
a. Respect de la posologie recommandée (dose quotidienne moyenne) et durée d’utilisation,
b. Respect des recommandations liées à la sélection des patients et à la réalisation des examens de surveillance biologiques, avant et pendant le traitement
c. Respect des recommandations liées aux limites d'utilisation, y compris dans les sous-groupes suivants : patients âgés de 65 ans et plus, ou présentant des facteurs de risque de thrombo-embolie veineuse (TEV), ou des facteurs de risque d’événements cardiovasculaires indésirables majeurs (MACE for Major Adverse Cardiovascular Events) ou des facteurs de risque de tumeur maligne.
La population d’étude comprendra tous les patients adultes ayant une première délivrance de baricitinib (date index) pendant la période d’inclusion, avec un diagnostic de PR, d’AA ou de DA au cours des 5 années précédant la date index. Les patients ayant une délivrance de baricitinib jusqu'à 5 ans avant la date d'index ou n’ayant aucune donnée sur leur âge ou sexe seront exclus.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Aucune autre donnée à part celles cochées ci-dessus.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Variable pertinente au regard de l'étude (sélection des patients et variables analysées)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Eli Lilly and Company (Global) US

24 boulevard Vital Bouhot – CS 50004 46225 Neuilly-sur-Seine, Cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Bordeaux PharmacoEpi, Plateforme de recherche en Pharmaco-épidémiologie

Bâtiment du Tondu - Case 41 – CS 61292, 146, Rue Léo Saignat 33076 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 31/01/2026 – Date de fin : 31/07/2026 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
24/12/2024
Etape 2 : Complétude
26/12/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
16/01/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Bordeaux PharmacoEpi, Plateforme de recherche en Pharmaco-épidémiologie

Bâtiment du Tondu - Case 41 – CS 61292, 146, Rue Léo Saignat 33076 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La partie française de cette étude repose sur des données provenant du SNDS. Les sujets concernés par les données ont été informés de la création de cette base de données et de la possible réutilisation de leurs données à des fins de recherche sur les sites web des hôpitaux, des organismes d'assurance maladie, des mutuelles, etc., ainsi que par le biais d'affiches dans les locaux et/ou via des documents distribués.
Cependant, les exigences de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés s'appliquent à tout traitement effectué à l'aide des données du SNDS. Le responsable du traitement (c'est-à-dire Eli Lilly and Company (Global)) n'est pas en mesure de fournir une information individuelle aux sujets concernés par ce traitement, car seules des données pseudonymisées seront accessibles. Par conséquent, une dispense de l'obligation d'information individuelle est sollicitée conformément à l'article 14.5.b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), au motif que fournir cette information est impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.
Une information collective sur la mise en œuvre de cette étude, en conformité avec les exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, sera mise à disposition par le responsable du traitement via le site web de sa filiale française et sur le site web de la plateforme BPE avant la mise en œuvre de cette étude (Annexe 2). Cette étude sera également enregistrée dans le répertoire public du HDH.

Délégué à la protection des données

Eli Lilly Nederland B.V.

Papendorpseweg 83 3528 BJ Utrecht Pays-Bas