Étude sur l'utilisation du baricitinib : Evaluation de l'efficacité des nouvelles recommandations d'utilisation du baricitinib - Partie française du programme européen d’études n°EUPAS104431
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude est réalisée à la demande de l'Agence européenne des médicaments (EMA) suite à la mise en place de nouvelles mesures additionnelles de réduction du risque (MARR) du Baricitinib qu'il est nécessaire d'évaluer. Cette étude vise à décrire l'utilisation du baricitinib chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR), d'alopécie areata (AA) ou de dermatite atopique (DA) avant et après la publication en mars 2023 des MARR. Il s’agit d’un projet européen réalisé en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède. Pour la France, elle sera réalisée à partir des données pseudonymisées du SNDS.
Les objectifs principaux, qui seront évalués dans les 12 mois précédant et suivant la diffusion des MARR sont les suivants :
1. Décrire les caractéristiques des patients traités par baricitinib (2 mg ou 4 mg) pour la PR, l'AA ou la DA en termes de caractéristiques démographiques, de comorbidités et de consommation de médicaments antérieure et concomitante,
2. Évaluer l’adhésion des prescripteurs aux MARR du baricitinib, en particulier :
a. Respect de la posologie recommandée (dose quotidienne moyenne) et durée d’utilisation,
b. Respect des recommandations liées à la sélection des patients et à la réalisation des examens de surveillance biologiques, avant et pendant le traitement
c. Respect des recommandations liées aux limites d'utilisation, y compris dans les sous-groupes suivants : patients âgés de 65 ans et plus, ou présentant des facteurs de risque de thrombo-embolie veineuse (TEV), ou des facteurs de risque d’événements cardiovasculaires indésirables majeurs (MACE for Major Adverse Cardiovascular Events) ou des facteurs de risque de tumeur maligne.
La population d’étude comprendra tous les patients adultes ayant une première délivrance de baricitinib (date index) pendant la période d’inclusion, avec un diagnostic de PR, d’AA ou de DA au cours des 5 années précédant la date index. Les patients ayant une délivrance de baricitinib jusqu'à 5 ans avant la date d'index ou n’ayant aucune donnée sur leur âge ou sexe seront exclus.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune autre donnée à part celles cochées ci-dessus.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Variable pertinente au regard de l'étude (sélection des patients et variables analysées)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La partie française de cette étude repose sur des données provenant du SNDS. Les sujets concernés par les données ont été informés de la création de cette base de données et de la possible réutilisation de leurs données à des fins de recherche sur les sites web des hôpitaux, des organismes d'assurance maladie, des mutuelles, etc., ainsi que par le biais d'affiches dans les locaux et/ou via des documents distribués.
Cependant, les exigences de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés s'appliquent à tout traitement effectué à l'aide des données du SNDS. Le responsable du traitement (c'est-à-dire Eli Lilly and Company (Global)) n'est pas en mesure de fournir une information individuelle aux sujets concernés par ce traitement, car seules des données pseudonymisées seront accessibles. Par conséquent, une dispense de l'obligation d'information individuelle est sollicitée conformément à l'article 14.5.b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), au motif que fournir cette information est impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.
Une information collective sur la mise en œuvre de cette étude, en conformité avec les exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, sera mise à disposition par le responsable du traitement via le site web de sa filiale française et sur le site web de la plateforme BPE avant la mise en œuvre de cette étude (Annexe 2). Cette étude sera également enregistrée dans le répertoire public du HDH.