N° 17574739

Etude sur les vasectomies et les ligatures des trompes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Au cours des dernières années, la France a observé une augmentation significative du nombre de vasectomies tandis que la ligature des trompes, une méthode traditionnelle de contraception permanente chez les femmes, a vu sa fréquence diminuer. Cette étude vise à analyser les pratiques chirurgicales associées à ces deux méthodes de stérilisation afin de comprendre les dynamiques sous-jacentes et les implications pour la santé publique.
A partir du PMSI national, constitution de groupes de patients selon la technique chirurgicale pratiquée : vasectomies ou ligatures des trompes
Analyse de chaque groupe constitué, chaque année, de 2016 à 2023, nous analyserons l’évolution des indicateurs suivants selon les différentes techniques : Nombre de patients et actes, Age des patients, Evolution des Pratiques en secteur public, privé ou privé à but non lucratif, Recherche des réhospitalisations éventuelles dans les 12 mois suivant l’acte , Détail des diagnostics principaux, associés et reliés de ces réhospitalisations.
Cette étude vise à fournir une analyse approfondie des pratiques de stérilisation en France, avec un accent particulier sur les tendances récentes, la qualité des soins, et les implications pour la santé publique et la politique de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Variables sensibles utilisées

Aucune

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissements de santé

Responsable de traitement 1

CHRU de NANCY

29 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny 54000 Nancy France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
ESCHWEGE Pascal

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

TEKKARE

11-19 Rue de la Vanne, SOPARQ 92120 Montrouge France

Calendrier du projet

Date de début : 02/04/2024 – Date de fin : 31/07/2024 Durée de l'étude : 4

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHRU de NANCY

29 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny 54000 Nancy France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHRU de NANCY

29 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny 54000 NANCY France