Etude sur l’administration des Toxines Botuliques en SSR

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine physique et de réadaptation

Bénéfices attendus

L’objectif principal de l’étude est de décrire les modalités d’administration et d’utilisation des Toxines Botuliques au niveau national et par établissement dans le champ SMR.
Dans un second temps, ces données permettront d’identifier les impacts potentiels de la réforme du ficement des SMR sur ces prises en charge.
Cette étude permettra d’enrichir les connaissances sur la prise en charge de patients par toxine botulique en SMR en 2021 et 2022.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Variables sensibles utilisées

Aucune

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

IPSEN PHARMA

65 quai Georges GORSE 92100 Boulogne Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1

Dans l'UE

Représentant du responsable de traitement 1

BOIZIAU Sandra

sandra.boiziau@ipsen.com

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

TEKKARE

92120 SOPARQ 11-19 Rue de la Vanne; Montrouge France

Calendrier du projet

Date de début : 09/04/2024 – Date de fin : 30/04/2024 Durée de l'étude : 1

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IPSEN PHARMA

65 quai Georges GORSE 92100 Boulogne Billancourt France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Existence d'une prise de décision automatisée

Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

IPSEN PHARMA

65 quai Georges GORSE 92100 Boulogne Billancourt France