N° 25964539

Etude sur la pose de prothèses sphinctériennes urinaires périurétrales

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

A partir du PMSI national, sélection des patients pris en charge pour la pose d’une prothèse sphinctérienne urinaire périurétrale afin de décrire le spectre des complications postopératoires intervenant dans les mois voire années suivants la pose, notamment chez les patients avec antécédent de cancer de la prostate.
L’objectif secondaire de l’étude est d’identifier les facteurs de risque (patients, comorbidités, actes ultérieurs) associés à son explantation.
Cette étude répond à un besoin clinique majeur, exploite un outil de santé publique unique et fournit des données directement transposables à la prise de décision médicale et à la gestion des ressources à l’échelle nationale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Variables sensibles utilisées

Aucune

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissements de santé

Responsable de traitement 1

CHRU de NANCY

29 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny, Nancy 54000 54000 NANCY France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

TEKKARE

11-19 rue de la vanne, Soparq, Bâtiment C, Montrouge 92120 92120 Montrouge France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2024 – Date de fin : 30/06/2025 Durée de l'étude : 9
Etape 1 : Dépôt du projet
26/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 005

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHRU de Nancy

29 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny, Nancy 54000 54000 NANCY France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée

Délégué à la protection des données

CHRU de NANCY

29 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny, Nancy 54000 54000 NANCY France