Etude sur la pose de prothèses sphinctériennes urinaires périurétrales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
A partir du PMSI national, sélection des patients pris en charge pour la pose d’une prothèse sphinctérienne urinaire périurétrale afin de décrire le spectre des complications postopératoires intervenant dans les mois voire années suivants la pose, notamment chez les patients avec antécédent de cancer de la prostate.
L’objectif secondaire de l’étude est d’identifier les facteurs de risque (patients, comorbidités, actes ultérieurs) associés à son explantation.
Cette étude répond à un besoin clinique majeur, exploite un outil de santé publique unique et fournit des données directement transposables à la prise de décision médicale et à la gestion des ressources à l’échelle nationale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée