N° F20221010184018

Etude rétrospective sur les données PREDISTIM

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Dans le cadre de la recherche sur la maladie de Parkinson, le CHU de Lille est promoteur de l'étude PREDISTIM, coordonnée par le Pr David DEVOS, ayant pour objectif de prédire la réponse à la stimulation cérébrale profonde du noyau sous-thalamique en termes d'amélioration de la qualité de vie des patients 1 an après l'intervention et au-delà afin de proposer de nouveaux critères de sélection garantissant un meilleur bénéfice/risque à long terme pour les malades candidats à cette intervention complexe et couteuse.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Rebrain

PTIB HOPITAL XAVIER ARNOZAN AV DU HAUT LEVEQUE 33600 PESSAC

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 19/07/2022 – Date de fin : 18/07/2023 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
10/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données transmises à Rebrain ayant été préalablement anonymisées par le CHU de Lille, Rebrain n'est pas en mesure de contacter directement les personnes concernées pour les informer de leurs droits. Toutefois, le CHU dispose de l'ensemble des informations sur le projet lui permettant de transmettre ces informations aux personnes concernées.

Délégué à la protection des données

Deshoulières Avocats Associés

121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris

dpo@deshoulieres-avocats.com