N° F20210114162843

Étude rétrospective PMCF MBMIS008

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Afin de garantir la performance et la sécurité des dispositifs qu'elle commercialise dans le monde entier, Spineway a mis en place un plan de suivi clinique post-commercialisation dynamique.. Ce plan vise à répondre aux exigences générales de sécurité et de performance du règlement européen 2017/745 sur les dispositifs médicaux.. . Le promoteur propose de mener une étude rétrospective sur son système MIS Mont Blanc, marqué CE depuis 2015 et commercialisé dans le monde entier depuis plusieurs années.. . En utilisant les données existantes relatives aux patients ayant déjà subi une intervention chirurgicale avec le système MIS Mont Blanc, le promoteur entend confirmer l'efficacité et la sécurité de ses implants destinés à la fixation postérieure non cervicale du pédicule et à la fixation non pédiculaire (de T1 à S1) en utilisant une approche percutanée minimale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Stéphane Le Roux

7 Allée Moulin Berger 69130 ECULLY

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 25/01/2021 – Date de fin : 31/03/2021 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
14/01/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Droits des personnes

Conformément à article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable du traitement d'identifier les personnes concernées et d cela nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilté) ne sont pas applicables.