Étude rétrospective à long terme sur la sécurité de Kesimpta utilisant des données en vie réelle provenant de registres et bases de données existantes sur la sclérose en plaques, issus de plusieurs pays – Sous-étude OFSEP
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Une étude de sécurité rétrospective à long terme utilisant des données en vie réelle issues de registres et bases de données sur la sclérose en plaques dans plusieurs pays a été exigée par le Comité des médicaments à usage humain.
Cette étude de sécurité post-autorisation (PASS), classée comme PASS catégorie 3, évaluera la sécurité à long terme de l’ofatumumab chez les patients atteints de SEP traités dans des conditions cliniques réelles. L’étude est incluse dans le Plan de gestion des risques pour Kesimpta dans le cadre des activités complémentaires de pharmacovigilance.
L’étude est conçue pour déterminer si l’exposition à Kesimpta augmente le risque de cancers et d’infections.
L’objectif principal est de comparer le risque de cancer (tous types confondus, à l’exception des cancers de la peau non mélanocytaires) après le début du traitement par Kesimpta au risque de cancer après le début d’autres Traitements Modificateurs de la Maladie (TMM), indépendamment de l’arrêt ou du changement de traitement.
Les données seront analysées localement ou par IQVIA pour chaque source de données selon une méthodologie statistique commune. Cela sera réalisé à l’aide d’un modèle de données commun adapté localement et de programmes statistiques communs fournis par IQVIA (le coordinateur désigné de l’étude). Les données ou résultats agrégés, selon le cas, de chaque source de données seront transmis à IQVIA pour mener des analyses intégrées utilisant des méthodes méta-analytiques.En France, la seule source de données utilisée est l’Observatoire Français de la Sclérose en Plaques (OFSEP).
Le registre OFSEP, créé en 2003, est un registre national couvrant activement les données de 40 centres participants (en date de décembre 2023) (OFSEP, sans date) et représentant environ un quart à un tiers de l’ensemble des patients atteints de SEP en France.
Entre juin 2013 et juin 2024, 80 369 patients actifs atteints de sclérose en plaques ont été recensés dans le registre.
Il est précisé que, dans le cadre de cette étude PASS, pour les patients français, les données personnelles des patients resteront au sein des systèmes EDMUS de l’OFSEP. Seul le personnel qualifié et autorisé d’EDMUS OFSEP aura accès aux données du registre utilisées pour cette étude. IQVIA et Novartis ne recevront que des données anonymisées (agrégées) conformément aux objectifs du protocole.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Seules les données de santé requises par les objectifs du protocole seront traitées par OFSEP EDMUS (principe de minimisation des données). Ces données resteront au sein des systèmes OFSEP EDMUS ; seules des données nominatives agrégées, résultant des analyses menées conformément au protocole, seront transmises à IQVIA/Novartis. Les données d’identification du patient (pseudonymisation) sont nécessaires afin d’assurer un suivi dans le temps, comme demandé par le protocole.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La collecte initiale des données dans le cadre du Registre OFSEP est réalisée via une information individuelle et la signature d’un consentement dédié permettant la réutilisation des données à des fins de recherche (voir portail de transparence www.ofsep.org).
La réutilisation des données dans le cadre de cette étude exploitant les données du registre est assurée via une information collective dédiée disponible à https://www.ofsep.org/en/studies.
Novartis, en tant que responsable du traitement, mettra également à disposition une information collective dédiée sur son site internet (https://www.novartis.com/fr-fr/registre-des-recherches).