N° 27312789

Étude rétrospective à long terme sur la sécurité de Kesimpta utilisant des données en vie réelle provenant de registres et bases de données existantes sur la sclérose en plaques, issus de plusieurs pays – Sous-étude OFSEP

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients
Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Une étude de sécurité rétrospective à long terme utilisant des données en vie réelle issues de registres et bases de données sur la sclérose en plaques dans plusieurs pays a été exigée par le Comité des médicaments à usage humain.
Cette étude de sécurité post-autorisation (PASS), classée comme PASS catégorie 3, évaluera la sécurité à long terme de l’ofatumumab chez les patients atteints de SEP traités dans des conditions cliniques réelles. L’étude est incluse dans le Plan de gestion des risques pour Kesimpta dans le cadre des activités complémentaires de pharmacovigilance.
L’étude est conçue pour déterminer si l’exposition à Kesimpta augmente le risque de cancers et d’infections.
L’objectif principal est de comparer le risque de cancer (tous types confondus, à l’exception des cancers de la peau non mélanocytaires) après le début du traitement par Kesimpta au risque de cancer après le début d’autres Traitements Modificateurs de la Maladie (TMM), indépendamment de l’arrêt ou du changement de traitement.
Les données seront analysées localement ou par IQVIA pour chaque source de données selon une méthodologie statistique commune. Cela sera réalisé à l’aide d’un modèle de données commun adapté localement et de programmes statistiques communs fournis par IQVIA (le coordinateur désigné de l’étude). Les données ou résultats agrégés, selon le cas, de chaque source de données seront transmis à IQVIA pour mener des analyses intégrées utilisant des méthodes méta-analytiques.En France, la seule source de données utilisée est l’Observatoire Français de la Sclérose en Plaques (OFSEP).
Le registre OFSEP, créé en 2003, est un registre national couvrant activement les données de 40 centres participants (en date de décembre 2023) (OFSEP, sans date) et représentant environ un quart à un tiers de l’ensemble des patients atteints de SEP en France.
Entre juin 2013 et juin 2024, 80 369 patients actifs atteints de sclérose en plaques ont été recensés dans le registre.
Il est précisé que, dans le cadre de cette étude PASS, pour les patients français, les données personnelles des patients resteront au sein des systèmes EDMUS de l’OFSEP. Seul le personnel qualifié et autorisé d’EDMUS OFSEP aura accès aux données du registre utilisées pour cette étude. IQVIA et Novartis ne recevront que des données anonymisées (agrégées) conformément aux objectifs du protocole.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Seules les données de santé requises par les objectifs du protocole seront traitées par OFSEP EDMUS (principe de minimisation des données). Ces données resteront au sein des systèmes OFSEP EDMUS ; seules des données nominatives agrégées, résultant des analyses menées conformément au protocole, seront transmises à IQVIA/Novartis. Les données d’identification du patient (pseudonymisation) sont nécessaires afin d’assurer un suivi dans le temps, comme demandé par le protocole.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Novartis Pharma AG

Lichtstrasse 35, Basel 4056 Suisse 4056 BASEL Suisse

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1
Mr le Délégué à la Protection des Données

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA Global Database Studies

Metsänneidonkuja 6, Espoo FI-02130 Finlande

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

OFSEP- EDMUS Services

Hôpital neurologique Pierre Wertheimer - Service de neurologie A 59, boulevard Pinel , Bron 69500

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2025 – Date de fin : 31/10/2033 Durée de l'étude : 100
Etape 1 : Dépôt du projet
20/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

OFSEP- EDMUS Services

69677 BRON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La collecte initiale des données dans le cadre du Registre OFSEP est réalisée via une information individuelle et la signature d’un consentement dédié permettant la réutilisation des données à des fins de recherche (voir portail de transparence www.ofsep.org).
La réutilisation des données dans le cadre de cette étude exploitant les données du registre est assurée via une information collective dédiée disponible à https://www.ofsep.org/en/studies.
Novartis, en tant que responsable du traitement, mettra également à disposition une information collective dédiée sur son site internet (https://www.novartis.com/fr-fr/registre-des-recherches).

Délégué à la protection des données

Novartis Pharma AG

Lichtstrasse 35, Bale 4056 Suisse 4056 Bale Suisse

global.privacy_office@novartis.com