N° T85313072022042

Etude RAPALAM : Etude en vie réelle des patients traités par Rapamune® (siroliumus) pour une lymphangioléiomyomatose (LAM) en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Cette étude observationnelle rétrospective basée sur les données du SNDS va permettre de répondre à la demande de la CT du 3 avril 2019, en apportant des données permettant de caractériser les patientes LAM traitées par sirolimus et décrire le devenir de leur maladie.

Ces données seront intégrées dans le prochain dossier de transparence, comme requis par la HAS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Pfizer

23-25 avenue du docteur lannelongue 75668 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

186 avenue thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 19/04/2022 – Date de fin : 19/04/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
20/04/2022
Etape 2 : Complétude
21/04/2022
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 922198

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

Lyon 186 avenue Thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

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