Étude qualitative évaluant l’impact des directives anticipées dans la réanimation cardio-pulmonaire chez les médecins urgentistes. Etude ETHICAL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Des résultats très concrets, vis-à-vis des enjeux d’amélioration des pratiques professionnels, d’améliorations des conditions de travail mais aussi par rapport aux enjeux liés aux patients directement et à ce qu’il désire.
Des résultats plus théoriques, sur comment à partir d’un cadre juridique, nous avons différents seuil de questionnement éthique. Quelles sont dans l’expérience du réel les limites de l’application du cadrage juridique et quels sont les différents seuils reconstruient par la pratique qui viennent soit remettre en question ce cadrage juridique, soit le prolonger, soit le complexifier.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.