N° 30622366

Etude Post Inscription de suivi des patients traités par ENSPRYNG® dans le traitement des maladies du spectre de la neuromyélite optique (NMOSD)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique : Documenter en vie réelle l'utilisation de l'ENSPRYNG® (satralizumab) pour le traitement des troubles du spectre de la neuromyélite optique (NMOSD), une maladie auto-immune rare et invalidante.
Objectifs : Évaluer l'utilisation du médicament à travers les caractéristiques des patients, l'efficacité (taux de poussées, handicap), la tolérance au long cours et sa place dans la stratégie thérapeutique.
Méthode : Étude observationnelle, longitudinale et rétrospective exploitant les données de la cohorte française NOMADMUS (Observatoire Français de la Sclérose en Plaques).
Population d’étude : Patients adultes et adolescents (dès 12 ans) atteints de NMOSD inclus dans NOMADMUS et traités par ENSPRYNG®, avec un effectif estimé à environ 162 patients à la fin 2025

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessité de capter l'âge de la population pour l'étude.
Les objectifs de l'étude nécessitent le suivi des patients à différents moments.
Il y a également un objectif relatif aux motifs d'arrêt et au profil de tolérance de satralizumab

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ROCHE SAS

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

OFSEP

59 Boulevard Pinel 69500 Bron 69500 BRON France

Calendrier du projet

Date de début : 06/05/2022 – Date de fin : 31/01/2027 Durée de l'étude : 68
Etape 1 : Dépôt du projet
13/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients correspondant aux critères d'inclusion et d'exclusion de l'étude seront informés de la réutilisation de leurs données
dans le cadre du projet mohana, via une note d'information en amont du traitement des données.
Cette note reprendra les différentes informations requises :
- Explication claire et compréhensible des objectifs et finalités de l'étude
- Traitement des données et personnes impliquées
- Explication des différents droits qu'ils pourront faire valoir quant à l'usage de leurs données
(accès, rectification, limitation de leur utilisation ou effacement, opposition) et les contacts dédiés.
Les personnes concernées sont encouragées à contacter le DPO de Roche via leur médecin pour l'exercice de leurs droits, ils
peuvent néanmoins contacter directement le DPO s'ils le souhaitent.

Délégué à la protection des données

ROCHE SAS

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

france.donneespersonnelles-pharma@roche.com