Etude PANAMA : Pemphigus, épidémiologie et prise en charge des patients en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le pemphigus est une affection rare pour laquelle les données concernant son épidémiologie et la prise en charge des patients en vie réelle en France sont très variables. Cette pathologie est prise en charge par un certain nombre de centres de référence mais aucune donnée exhaustive n'est disponible.. . argenx développe l'efgartigimod, un fragment d'anticorps conçu pour réduire les anticorps anti-immunoglobuline G (IgG) responsables de la maladie et bloquer le processus de recyclage des IgG. Ce traitement est en cours d'évaluation dans le pemphigus et les résultats de cette étude pourraient être utiles pour les discussions avec les Autorités de Santé françaises, notamment lors de la constitution du Dossier de Transparence.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.