N° 23923312

Etude observationnelle de la tolérance et de la performance de PROVEDYE® 0,5% solution stérile lors d’un suivi clinique au cours et après la chirurgie utilisant PROVEDYE® 0,5% solution stérile comme marqueur pour la visualisation chirurgicale dans ses utilisations approuvées

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Prise en charge des patients
Diagnostics
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique:

Cette étude a pour objectif de renforcer les données de tolérance et de performance du dispositif médical PROVEDYE® 0,5 % solution stérile. Les données collectées permettront d’identifier tout nouvel effet indésirable lié au dispositif et contribueront ainsi à améliorer la sécurité des procédures chirurgicales et à préserver la sécurité des patients.

Les objectifs poursuivis:

-Objectif principal:
Décrire le profil de tolérance observé de PROVEDYE® 0,5% solution stérile au cours et après une intervention chirurgicale utilisant le PROVEDYE® 0,5% solution stérile dans ses utilisations approuvées, telles que mentionnées dans la notice d'utilisation de PROVEDYE®.

-Objectifs secondaires :
• Reporter tous les événements indésirables observés pendant la période de suivi, liés ou non, selon le chirurgien, à l'utilisation du PROVEDYE® 0,5% solution stérile,
• Recueillir des données de performance de PROVEDYE® 0,5% solution stérile, telle que jugée par le chirurgien, pendant et après une intervention chirurgicale utilisant le PROVEDYE® 0,5% solution stérile dans ses utilisations approuvées, telles que mentionnées dans la notice d'utilisation de PROVEDYE®.

Éléments de méthode:
Cette étude est observationnelle (non interventionnelle), descriptive et non comparative.

Population de l’Étude:
Patients ayant subi une chirurgie pendant laquelle le PROVEDYE® 0,5% solution stérile a été utilisé dans ses utilisations approuvées, telles que mentionnées dans la notice d’utilisation de PROVEDYE®.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Provepharm SAS

22, rue Marc Donadille 13013 Marseille France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Emilie HUYGHUES des ETAGES

Calendrier du projet

Date de début : 22/03/2023 – Date de fin : 06/08/2024 Durée de l'étude : 17
Etape 1 : Dépôt du projet
30/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

le patient peut s'opposer à l’utilisation de ses données personnelles, en demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation :
• Le droit d’opposition permet le patient de s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données de santé. Cette opposition empêche toute utilisation ou conservation de ces données.
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En parallèle du traitement de la demande de rectification ou d’opposition, le patient pourrait demander à limiter l'utilisation de ses données, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans l’étude.

Délégué à la protection des données

Provepharm SAS

22 Rue marc donadille 13013 Marseille France

dpo@provepharm.com