Étude nationale sur la santé à long terme des enfants nés avec une malformation pulmonaire MALFPULMCARE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les malformations pulmonaires congénitales sont des maladies rares le plus souvent diagnostiquées en anténatal. Elles soulèvent des questions majeures pour les familles et les soignants quant au pronostic respiratoire à long terme et au choix entre chirurgie préventive et simple surveillance. Or, la morbidité respiratoire après l’âge de 2 ans est très mal connue. Ce projet répond donc à un enjeu important de santé publique : améliorer l’information des familles, guider les décisions thérapeutiques et optimiser l’allocation des ressources de soins.
L’objectif principal est de comparer la morbidité respiratoire des enfants porteurs d’une malformation pulmonaire congénitale à celle d’enfants de la population générale, de la naissance jusqu’à l’adolescence, en utilisant comme critère principal les hospitalisations pour motif respiratoire. Les objectifs secondaires sont d’évaluer la morbidité extra-respiratoire, et de comparer, chez les enfants atteints, les trajectoires de santé selon la prise en charge (chirurgie versus surveillance), en particulier chez les enfants asymptomatiques au moment de la décision de procéder à une chirurgie ou non.
Il s’agit d’une étude de cohorte rétrospective basée sur le chaînage de la cohorte prospective MALFPULM (cohorte nationale incluant 436 enfants dont 384 enfants nés vivants entre 2015 et 2018 et suivis jusqu'à l'âge de 2 ans), de la Banque Nationale des Données Maladies Rares au catalogue et du Système National des Données de Santé. Les analyses reposeront sur des modèles longitudinaux comparant taux d’événements et délais de survenue, avec appariement à des témoins issus de la population générale.
La population d’étude comprend environ 1 000 enfants nés entre 2010 et 2025 avec une malformation pulmonaire congénitale identifiée dans la BNDMR, dont une sous-cohorte de 384 enfants suivis prospectivement dans MALFPULM, ainsi qu’environ 5 000 enfants témoins appariés issus du SNDS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données médico-administratives issues du SNDS : hospitalisations (PMSI), diagnostics codés CIM-10, actes médicaux et chirurgicaux (CCAM), prescriptions et délivrances de médicaments.
Données issues de la BNDMR : type de malformation pulmonaire (codes ORPHA).
Données cliniques issues de la cohorte MALFPULM : données prénatales (CVR, CVRmax), données néonatales (détresse respiratoire, âge gestationnel, poids de naissance), stratégie de prise en charge (chirurgie pour symptômes, chirurgie élective, surveillance) et complications précoces.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Les données utilisées proviennent du chaînage entre trois sources : la cohorte prospective MALFPULM (AP-HP), la Banque Nationale des Données Maladies Rares (BNDMR) et la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS) via le catalogue du Health Data Hub. Le chaînage entre les données de la BNDMR et le SNDS sera réalisé par appariement direct avec reconstitution du NIR, par le Health Data Hub. Le chaînage entre les données de la cohorte MALFPULM et celles du SNDS sera réalisé par appariement indirect, toujours par le Health Data Hub. L'ensemble permettant de relier pour un même enfant le type de malformation issu de la BNDMR et les données de parcours de soins issues du SNDS (hospitalisations, actes, prescriptions), et s'il a participé à la cohorte MALFPULM, les données cliniques recueillies dans le cadre de cette cohorte entre les âges de 0 et 2 ans.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Parmi les variables indirectement identifiantes, les deux suivantes sont nécessaires à des fins d’appariement et à l’étude elle-même :
- La date de soins complète en format jj/mm/aaaa afin de permettre de construire les variables correspondant aux critères de jugement (exemple, délai jusqu’à hospitalisation);
- La date de naissance au format mois/année nécessaire pour permettre de mener des analyses en fonction de l’âge en mois des enfants (notamment l’âge de la chirurgie)
Ces deux variables seront retrouvées à la fois dans la base de données de la cohorte MALFPULM, et dans la base principale du SNDS.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition et d’effacement de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), par courrier électronique à l’adresse : protection.donnees.dsi@aphp.fr
Toute demande relative à l’exercice de ces droits sera traitée par le DPO de l’AP-HP conformément aux modalités prévues par le RGPD.