Etude multicentrique d'évaluation de la prothèse UNIC STEMLESS pour l'arthroplastie anatomique d'épaule à 10 ans minimum de suivi
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude présente un caractère d'intérêt publique car elle participe au dossier de renouvellement du marquage CE d'une arthroplastie totale ou partielle anatomique de l'épaule UNIC STEMLESS
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au RGPD, sur la base légale de l’exécution d’une mission d’intérêt public et en. . accord avec la nécessité de traiter les données à des fins scientifiques, vos données individuelles. . nécessaires à l’étude, rassemblées sous forme codée (anonymisation), sont transmises au. . promoteur pour être traitées par informatique afin d’analyser les résultats de la recherche au. . regard de l’objectif qui vous a été présenté. Sous cette forme, elles peuvent aussi être transmises,. . aux Autorités de Santé Françaises ou Etrangères.. . D’autre part, le représentant du promoteur ou celui des Autorités de Santé, tenu au secret. . professionnel, peut avoir accès à votre dossier pour contrôle de conformité.. . Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique et aux libertés, le fichier a. . reçu l’autorisation de la CNIL et vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous. . pouvez exercer auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui, seul,. . connaît votre identité. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la. . CNIL : https://www.cnil.fr. . Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par. . le secret professionnel susceptibles d’être utilisées et traitées dans le cadre de cette recherche.. . Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix.. l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du. . Code de la Santé Publique.. . Si vous devez vous retirer de l'étude, les données recueillies avant votre retrait pourront encore. . être traitées avec les autres données recueillies dans le cadre de l'étude, si leur effacement. . compromet la réalisation des objectifs de l'étude.. . Les données vous concernant seront conservées par votre chirurgien dans votre dossier médical,. . les données codées seront conservées par le promoteur de l’étude pendant une durée de 15 ans