N° F20220531092437

Etude multicentrique : adhésion FILière TRAUMAtisés sévères PACA

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L’étude FILTRAUMA PACA permettra d’étudier l'impact de la médicalisation pré hospitalière sur le pronostic des traumatisés sévères pris en charge dans la région PACA. Cette évaluation aura un impact direct sur le parcours de soin des patients pris en charge par les unités SMUR de la région mais également sur les recommandations régionales et nationales en vigueur.. . En effet, cette étude aura pour finalité première d’analyser l’applicabilité du respect des délais recommandés dans un système médicalisé pré-hospitalier (applicabilité de la Golden hour) de façon à adapter au mieux notre "trauma system" aux moyens que l’on dispose.. Dans un deuxième temps, on évaluera la pertinence des recommandations régionales des traumatisés sévères sur la mortalité précoce et retardée dans le but de réévaluer voire adapter ces recommandations d’abord au niveau régional (ORU PACA) puis au niveau national pour la prise en charge pré hospitalière des patients traumatisés sévères.. Le bénéfice attendu est direct au patient, les recommandations évaluées entraînant une surmortalité pourront être supprimées et les recommandations augmentant la survie pourront d’avantage être mises en avant lors de la prise en charge de ces patients. On peut envisager au décours de cette étude, proposer des recommandations de bonnes pratiques fondamentales par grade en fonction des situations traumatiques afin d’harmoniser au niveau national la prise en charge des traumatisés sévères.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

Hôpital Sainte Musse - 54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon Cedex

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/06/2022 – Date de fin : 15/06/2023 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
31/05/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n°. . 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les patients disposent des droits suivants sur les données les concernant : droits d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d’obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l’établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d’un droit d’opposition.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon Cedex

DPO@ch-toulon.fr