N° 20758277

Etude en vie réelle des performances de la boucle fermée DBLG1 chez les patients avec un diabète de type 1

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Cette étude est une étude de cohorte observationnelle rétrospective entrant dans le cadre des études non interventionnelles du plan de surveillance post commercialisation du dispositif. Elle porte sur les patients atteints de diabète de type 1 équipés de DBLG1 avec pompe Kaleido (DBLG1A ou DBLG1Z).

Une meilleure connaissance des performances et de la sécurité du système DBLG1 est une information précieuse pour améliorer le système DBLG1 et l'éducation réalisée dans chaque pays européen et bénéficierait directement au patient.

L'objectif principal est d'évaluer la sécurité et l'efficacité du DBLG1 (variants DBLG1A et DBLG1Z) dans des conditions réelles dans les pays européens par le calcul du TIR 70-180 mg/dL. L'étude sera également utilisée pour obtenir des informations complémentaires sur la sécurité, l'efficacité et l'utilisation du DBLG1 (variantes DBLG1A et DBLG1Z) dans des conditions réelles.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) de suivi/surveillance

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

DIABELOOP

17 Rue Félix Esclangon 38000 Grenoble 38000 Grenoble France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 20/09/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
29/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données reçues sont déjà anonymisées. Les patients sont identifiés par un identifiant incrémental anonyme unique créé au moment de l'exportation des données et qui correspond à un identifiant utilisateur YourLoops (qui ne figure pas dans l'exportation des données).

Toutes les informations et données envoyées à DIABELOOP concernant les patients ou leur participation à cette étude seront considérées comme confidentielles. Toutes les données utilisées dans l'analyse et le rapport de cette étude clinique seront utilisées sans référence identifiable au patient.

Le traitement et le stockage des données cliniques seront effectués conformément à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 21 juillet 2016 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément aux exigences du GDPR (General Data Protection Regulation) EU 2016/679.

L'étude sera accessible au public sur la plateforme Health Data Hub. Ainsi, les patients sont pleinement et loyalement informés, dans des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude et de la nature des informations collectées, ainsi que de leur droit d'accès et de rectification des données les concernant (articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés) à tout moment. Le patient est libre de refuser de participer à l'étude et dispose du droit d'opposition prévu à l'article 56 de la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

DIABELOOP

17 Rue Félix Esclangon 38000 Grenoble 38000 Grenoble France

dpo@diabeloop.fr