N° 22621267

Étude en vie réelle des conditions d'utilisation, de l'efficacité et de la tolérance des TCA 12 et TCA 15 (peelings chimiques).

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Dermatologie, vénérologie

Bénéfices attendus

Cette étude fait partie du plan des activités de suivi clinique après commercialisation (SCAC) du fabricant Dermosciences France concernant le TCA 12 et TCA 15 (tous deux dispositifs médicaux de classe IIa, marqués CE, utilisés comme peelings chimiques), afin de recueillir des données cliniques en conditions réelles d'utilisation.

Cette étude permettra à Dermosciences France, en tant que fabricant de ces dispositifs médicaux, de mieux comprendre leur fonctionnalité et de fournir de meilleurs soins aux patients. Cette étude permettra d’apporter des éléments de réponse à des questions scientifiques et médicales qui ont pour vocation à être partagées avec la communauté scientifique et médicale dans le cadre de publication(s).

Il s’agit de mener une étude rétrospective avec recueil des données secondaires (ce sont des données utilisées pour l’étude qui avaient déjà été collectées issues de la réalisation de soins en pratique courante), à partir des bases de données existantes et/ou des dossiers médicaux des patients d’un centre clinique ayant utilisé les TCA 12 et/ou TCA 15 en vie réelle et selon sa pratique courante de soins.

Les objectifs primaires de cette étude rétrospective sur données historiques sont de décrire, au sein d’une cohorte de patients traités par TCA 12 ou TCA 15 :
• l'efficacité des dispositifs médicaux TCA 12 et TCA 15 dans le traitement des lentigo solaires, des lésions pigmentaires superficielles et de la kératose pilaire.
• l’efficacité des dispositifs médicaux TCA 12 et TCA 15 sur l’amélioration des ridules, le teint terne et les irrégularités de la peau.

Les objectifs secondaires de cette étude sont de décrire la tolérance et le profil d’innocuité des dispositifs médicaux TCA 12 et TCA 15.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux bénéficiaires de soins en vie réelle par le TCA 12 ou TCA 15, selon la pratique courante de soins du médecin.

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'année et mois de naissance, ainsi que la date de soins, sont des données collectées afin
de vérifier les critères d'éligibilité de l'étude.
- L'année et le mois de naissance sont collectés pour évaluer si les TCA 12 et TCA 15 sont utilisés en vie
réelle conformément aux conditions d'utilisation telles qu'indiquées à ce jour dans la
notice d'information de ces produits (chez les adultes).
- La date de soins est collectée pour délimiter le périmètre et la population de l'étude,
c'est-à-dire les patients traités par le TCA 12 et/ou TCA 15 entre décembre 2023 et décembre 2024.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Société "Dermosciences France"

15 Chemin des Presses 06800 Cagnes-sur-Mer France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
FAGIUOLI, Nicola (gérant et fabricant légal)

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dermosciences France

15 Chemin des Presses 06800 Cagnes-sur-Mer France

Calendrier du projet

Date de début : 03/03/2025 – Date de fin : 31/05/2025 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
21/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Dermosciences France

15 Chemin des Presses 06800 Cagnes-sur-Mer France

Destinataire des données 2

Dermosciences France

15 Chemin des Presses 06800 Cagnes-sur-Mer France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au règlement général européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGDP), les droits des articles 15 à 20 s’appliquent, car le médecin recueillera, enregistrera et réutilisera les informations personnelles des sujets afin de répondre exclusivement aux objectifs de l’étude.
À tout moment, les participants ne s’ayant pas opposé à la réutilisation de leurs données, peuvent demander des renseignements complémentaires sur l’utilisation de ses données en contactant le délégué à la protection des données (DPD) chez Dermosciences France, ou en contactant la CNIL.

Délégué à la protection des données

Dermosciences France

15 Chemin des Presses 06800 Cagnes-sur-Mer France

dpo@dermaceutic.com