N° 27832279

Etude descriptive et analytique de patients décédés en 2024 suivis en soins palliatif au sein de l’hôpital NOVO : Caractéristiques des patients et implications pour la médecine générale?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Gériatrie
Biologie

Bénéfices attendus

L’accompagnement de la fin de vie constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique en France. En effet, le vieillissement démographique constitue l’un des phénomènes les plus marquants du XXIᵉ siècle. En France, la part des 65 ans et plus a été multipliée par près de quatre depuis 1950, pour représenter aujourd’hui plus de un cinquième (21 %) de la population. Ce vieillissement, observé dans la plupart des pays développés, s’explique par l’allongement de l’espérance de vie et par le passage progressif des générations du baby-boom aux âges élevés .
Les médecins généralistes occupent une place centrale dans l’identification précoce des situations palliatives, la coordination des acteurs, et l’accompagnement des patients et de leurs proches. Leur implication favorise une approche globale, centrée sur la qualité de vie, le respect des volontés et le maintien du lien humain. Néanmoins, les études disponibles montrent une variabilité importante dans les pratiques, la formation et l’accès aux ressources, notamment selon les territoires et le contexte d’exercice (urbain, rural, hospitalier, libéral)
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de mieux connaître les caractéristiques cliniques, sociales et organisationnelles des patients suivis en soins palliatifs, afin d’identifier leurs besoins, d’évaluer les pratiques et de repérer les leviers d’amélioration. Cette connaissance constitue un préalable indispensable au développement de stratégies d’accompagnement cohérentes, coordonnées et adaptées aux souhaits des patients.
C’est dans cette perspective que s’inscrit ce travail, fondé sur une étude descriptive et analytique des patients décédés en 2024 et étiquetés “soins palliatifs” au sein de l’hôpital NOVO. La question de recherche est la suivante : Quelles sont les caractéristiques des patients étiquetés “soins palliatifs” en 2024 à l’hôpital NOVO, et quelles implications peut-on en tirer pour la médecine générale ?

L'objectif principal est de décrire les caractéristiques sociodémographiques, médicales et organisationnelles des patients identifiés comme étant en soins palliatifs et décédés en 2024 au sein de l’hôpital NOVO (Pontoise, Magny-en-Vexin, Beaumont-sur-Oise, Marines, Saint-Martin-du-Tertre et Aincourt). Cette description vise à mieux comprendre les profils de patients en fin de vie pris en charge à l’hôpital et à identifier les éléments susceptibles d’orienter les stratégies d’amélioration de la coordination entre les acteurs hospitaliers et de ville.
Les objectifs secondaires se résument à :
- Analyser les conditions et le lieu du décès (hôpital, domicile, EHPAD, etc.) et leur concordance avec les souhaits exprimés par les patients ou leurs proches.

- Évaluer l’implication du médecin généraliste dans la prise en charge palliative (présence, travaille avec l’hôpital, présence dans le projet de soins).

- Décrire les modalités d’accompagnement par les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) et les dispositifs de soins à domicile (HAD, SSIAD, IDE libéraux).

- Identifier les facteurs associés à un recours plus fréquent à l’hospitalisation (variables sociodémographiques, pathologies, comorbidités, autonomie, absence de directives anticipées, etc.).

- Explorer les leviers d’amélioration du repérage précoce des situations palliatives et de la continuité des parcours de soins entre domicile et hôpital. (Delta date de décès / date d’entrée dans le parcours SP)

La population d'étude est constituée de patients décédés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 à l’hôpital ou dans un lieu de vie personnel (domicile, EHPAD, etc.), ayant le statut “soins palliatifs” et pris en charge dans l’un des six sites de l’hôpital NOVO.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le projet est basé sur les soins palliatifs et les personnes décédées. Les données concernant le décès sont des variables importantes pour répondre à la question. La date de naissance est importante pour l'identification des patients.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l’Ile de France 95300 Pontoise 95300 Pontoise France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l’Ile de France 95300 Pontoise 95300 PONTOISE France

Calendrier du projet

Date de début : 27/11/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 11
Etape 1 : Dépôt du projet
21/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l’Ile de France 95300 Pontoise 95300 Pontoise France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Article 27 RGPD : le présent règlement ne s'applique pas aux données à caractère personnel des personnes décédées.

Délégué à la protection des données

Hôpital NOVO

6 Avenue de l’Ile de France 95300 Pontoise 95300 Pontoise France

maylis.durand@ght-novo.fr