Étude descriptive des trajectoires des traumatisés sévères dans le Cotentin pris en charge par le SMUR de Cherbourg/Valognes
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt d’analyser l’orientation primaire des patients, si l’orientation est conforme aux recommendations nationales, si il y a une perte de chance pour le patient de na pas avoir été envoyé directement au CHU de CAEN.
A partir des fiches SAMU, des patients traumatisés sévères en 2024, on retient les éléments décrits, on évalue la gravité du patient a partir du GRADE A/B/C, on analyse si des grades A et B ont été envoyé en premier lieu au CHPC et non au CHU de CAEN puis n analyse si un transfert secondaire à eu lieu. On note aussi des informations sur le lieu d’intervention (les kilimoètres parcoururs, la distance en minute), ce que l’équipe de smuriste a fait (intubation ? antalgiques ?)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Intérêt de connaitre la date et leur de soin pour évaluer si l’heure et la saison de l’année ont un impact sur la prise en charge des patients
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les traitements de données à caractère personnel effectués pour ce projet entreront dans le cadre de la « Méthodologie de Référence n°4 » (MR-004) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle le Centre Hospitalier Public du Cotentin a signé un engagement de conformité et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les traitements de données seront tous conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et liberté).
Un document d’information spécifique délivrée aux patients encore en vie participant à l'étude. Sur ce document apparaissent les coordonnées du responsable de la mise en œuvre du projet, ainsi que celles du Délégué à la Protection des Données auxquels les participants peuvent s’adresser pour exercer leurs droits.
Les données des patients qui auront émis de leur vivant une opposition à l’utilisation de leurs données de Santé pour un usage scientifique ne seront pas utilisées.
Les données des études seront conservées jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats ou, en cas d'absence de publication jusqu'au rapport final de l’étude concernée, puis seront archivées conformément à la réglementation.
Délégué à la protection des données
46 Rue Val de Saire 50100 Cherbourg-en-Cotentin 50102 Cherbourg-en-Cotentin France
dpd.rc@ch-cotentin.fr