Etude descriptive des motifs d’extraction médicale du centre pénitentiaire de Saint-Denis vers le CHU Nord sur l’année 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Contexte : Les soins en milieu carcéral sont un enjeu de santé public ; cependant, tous ces soins ne peuvent être réalisés dans l’enceinte de la pénitentiaire. Un certain nombre de soins nécessitent un transport depuis le centre carcéral vers un établissement de soins (principalement le CHU de secteur). Pour ce faire, un transport est organisé par le centre carcéral pour accompagner le détenu vers le centre de soins.
Aucune étude ne recense les causes d'extractions sanitaires ni les délais que peut engendrer cette organisation.
Objectifs : Décrire les caractéristiques des extractions sanitaires en milieu carcéral, décrire la population concernée ainsi que décrire les raisons de ces transports ainsi que leur délai.
L'intérêt de cette étude est d'avoir une meilleure connaissance de l’activité médicale à l’USMP de Saint-Denis pour pouvoir améliorer la gestion des soins de la population carcérale localement.
Population d'étude : Tous les patients ayant été pris en charge au CHU de la Réunion entre le 01 /01/2024 et le 31/12/2024 suite à une demande d’extraction sanitaire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des personnes prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) sont expliqués dans la notice d’information individuelle envoyée au patient/dans la note d’information collective affichée dans les services de soins et inclue dans le livret d’accueil des patients. Les participants sont également informés qu’en cas de difficulté pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données : par mail ou par voie postale. Ils peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD (Contacts dans la note d’information)