N° 25852162

Étude des prises en charge pré hospitalière de patients polytraumatisés par les SMUR du 91 (DELTA-91)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence
Traumatologie

Bénéfices attendus

Notre étude a pour but de déterminer l’impact de la durée des prises en charge préhospitalières sur la mortalité toutes causes confondues en intrahospitalier. Par ce moyen, nous recherchons les éléments qui permettront de déterminer les gestes salvateurs indispensables au patient et ceux qui ne sont pas immédiatement utiles à sa survie.
Le bénéfice de notre projet sera l’amélioration des connaissances sur le sujet et de la prise en charge des polytraumatisé dans l’optique de diminuer la morbi-mortalité lié à cette pathologie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de l'étude.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Sud Francilien

40 Avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes 91106 CORBEIL-ESSONNES CEDEX France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
BARDELAY Romain

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2025 – Date de fin : 01/10/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
19/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital National d’Instruction des Armées Percy

Rue du Lieutenant Raoul Batany 92140 Clamart 92140 CLAMART

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour informer chaque patient, il faudrait récupérer leur adresse personnelle, à laquelle l’équipe investigatrice n’a pas accès via les données du SAMU car le plus souvent les traumatismes surviennent en dehors du domicile. Il faudrait les récupérer via les logiciels intra hospitaliers des différents hôpitaux (Orbis, DxCare..) puis envoyer un courrier nominatif à chacun des 400 patients prévus dans l’étude.
Les exigences méthodologiques de la recherche étant incompatibles avec l’information des participants (impossibilité d’informer les personnes sans effort disproportionné), une demande de dérogation va être réalisée auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données

LEXAGONE

9 Rue Léon Salembien 59200 Tourcoing 59200 TOURCOING France

dpo@chsf.fr