N° F20230220110116
Etude des parcours des patients atteints de cancer cutané non mélanocytaire et hospitalisés pour séance de chimiothérapie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
La meilleure compréhension de la prise en charge et du parcours de soins est un des axes clés de l’amélioration de la prise en charge des patients, notamment à travers l’identification des étapes clés et des éventuelles difficultés
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Il est demandé une dérogation à l'obligation d’information individuelle des personnes concernées conformément à l'article 14b) du RGPD. Le responsable de données estime que la fourniture des informations se révèle impossible car il n’a pas les moyens de contacter les personnes concernées. En effet, il n’a pas leurs coordonnées
Délégué à la protection des données
SANOFI AVENTIS FRANCE