N° F20230822141016

Etude des interactions entre MDSC et cellules souches cancéreuses dans le cancer bronchique non à petites cellules – Projet MyéloLungSC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le projet proposé a pour objectif de mieux caractériser les fonctions non immunologiques des cellules myéloïdes immunosuppressives (MDSC) dans le cancer bronchique non à petites cellules CBNPC.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 01/09/2025 Durée de l'étude : 24 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
22/08/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 13 du RGPD une information individuelle doit être délivrée aux personnes dont les données vont être traitées à des fins de recherche. Les patients doivent recevoir une information générale et une information individuelle. D’un point de vue général, l’information des patients sur les traitements des données personnelles et leurs droits vis-à-vis de ces traitements se fait par le livret d’accueil des patients, par des affiches d’information et par des flyers disponibles au sein de l’établissement... . D’un point de vue individuel, le responsable scientifique de l’étude propose au patient de participer à cette recherche et l’informe :.. de l’objectif,.. du traitement informatisé des données le concernant qui seront recueillies au cours de cette recherche et lui précise également ses droits d’accès, d’opposition et de rectification à ces données.. . Le le responsable scientifique de l’étude vérifie également les critères d’éligibilité. Si la personne est d'accord pour participer, elle donne oralement son accord et sa non-opposition est documentée dans son dossier médical. Le participant pourra, à tout moment, s’opposer à l’utilisation de ses données, dans le cadre de la recherche... . Conformément à l’article 14 du RGPD une information individuelle doit être délivrée aux personnes dont les données vont être traitées à des fins de recherche. Les patients doivent recevoir une information générale et une information individuelle. D’un point de vue général, l’information des patients sur les traitements des données personnelles et leurs droits vis-à-vis de ces traitements se fait par le livret d’accueil des patients, par des affiches d’information et par des flyers disponibles au sein de l’établissement.

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 Rue Dubernat 33404 Talence

dpo@chu-bordeaux.fr