N° 21065946

Etude des conséquences à l'exposition prénatale aux modulateurs de CFTR dans le traitement maternel de la mucoviscidose

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Politiques publiques de santé
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Maladies rares
Pneumologie

Bénéfices attendus

* Intérêt pour la santé publique
L'issue de grossesse des femmes enceintes atteintes de mucoviscidose est un problème de longue date. Les progrès thérapeutiques récents, principalement grâce à la combinaison des modulateurs de CFTR elexacaftor/tezacaftor/ivacaftor (ELE/TEZ/IVA), ont considérablement amélioré l'espérance de vie des femmes vivant avec la mucoviscidose. Par conséquent, certaines d'entre elles forment des projets de grossesse et de parentalité. En outre, comme les modulateurs de CFTR affectent l'anomalie protéique sous-jacente et sont susceptibles d'améliorer un certain nombre de facteurs contribuant à la subfertilité, notamment en ce qui concerne l'épithélium cervical, et donc d'améliorer la fertilité des femmes atteintes de mucoviscidose. Les premières expériences rapportées par certains centres spécialisés montrent que le taux de grossesses sous modulateurs de CFTR augmente rapidement, ce traitement étant généralement suivi tout au long de la grossesse. Néanmoins, les données de sécurité concernant les modulateurs du CFTR dans le cadre de la grossesse font défaut en raison de l'exclusion des femmes enceintes atteintes de mucoviscidose des essais cliniques. Bien que rassurantes à ce jour, les données cliniques concernant les femmes enceintes sont basées sur de faibles effectifs.

* Objectifs de l'étude
L'objectif de cette étude est de caractériser la sécurité d'utilisation des modulateurs de CFTR pendant la grossesse

* Éléments de méthode
- Identification des accouchements entre 2018 et 2023
- Identification des expositions aux modulateurs de CFTR via leur dispensation en pharmacie
- Comparaison des caractéristiques maternelles des grossesses exposées vs non-exposées
- Comparaison d'outcomes obstétricaux et périnataux chez les femmes atteintes de mucoviscidose, exposées vs non-exposées aux modulateurs de CFTR

* Population d'étude :
Femmes enceintes de 2018 à 2023

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Commune de résidence : estimation du profil socioéconomique (Fdep) ; date de soins : identification de la grossesse (via accouchement) et des soins ayant eu lieu avant ou pendant la grossesse (comorbidités)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération); Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

89 rue d'Assas 75006 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Chouchana Laurent
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

89 rue d'Assas 75006 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 15/03/2023 – Date de fin : 15/12/2024 Durée de l'étude : 9
Etape 1 : Dépôt du projet
19/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

27 Rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris 75014 Paris France