Etude des bénéfices de la psycho-éducation du Trouble Déficit de l’Attention/Hyperactivité par le jeu chez les enfants et leurs parents

Droits des personnes

Cette recherche est menée en application des obligations du Règlement général sur la protection des données, visant à respecter votre vie privée.. Ainsi, elle tire son fondement juridique des article 6-e et article 9- j dudit Règlement.. . En voici les dispositions :. .  Art. 6-1. Licéité du traitement a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;. .  Article 6-e Licéité du traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; ». .  Article 9-j Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel. le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée » .