N° 18570291

Etude de sécurité post-autorisation multi-pays observationnelle visant à évaluer le risque d'événements cardiovasculaires graves chez les patients adolescents et adultes exposés à tezepelumab pour traiter l’asthme sévère – TRESPASS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Les résultats de l'essai DESTINATION (NCT03706079) ont montré une incidence plus élevée de troubles cardiaques graves chez les participants recevant du TZP par rapport à ceux recevant un placebo, mais une incidence plus faible de troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux. La raison de cette différence demeure inconnue. AstraZeneca a proposé d'évaluer le risque d'événements cardiovasculaires graves avec le traitement à long terme par TZP pour répondre aux exigences réglementaires du plan de gestion des risques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Aucune autre catégorie de donnée n'est utilisée.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ASTRAZENECA PHARMACEUTICALS LP

1 MedImmune Way DE 19803 Gaithersburg United States

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA Operations France

17 bis Place des Reflets 92400 La Défense France

Calendrier du projet

Date de début : 11/04/2024 – Date de fin : 31/05/2030 Durée de l'étude : 72
Etape 1 : Dépôt du projet
26/06/2024
Etape 2 : Complétude
26/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/07/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Dépôt CNIL
17/09/2024
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IQVIA Operations France

17 bis Place des Reflets 92400 La Défense France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

AstraZeneca Pharmaceuticals LP

1 Francis Crick Avenue, Cambridge Biomedical Campus CB2 0AA Cambridge Royaume-Uni