ETUDE DE MORTALITE ET DE MORBIDITE CHEZ LES TRAVAILLEURS DU NUCLEAIRE EN FONCTION DE LEUR EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La présente étude a pour finalité d’améliorer les connaissances sur les expositions aux RI des travailleurs du secteur nucléaire en France et leurs associations avec la santé. Les résultats de ces recherches contribueront à évaluer le bien fondé des mesures de radioprotection en vigueur et participer à leur évolution si nécessaire.
Cette étude permettra par ailleurs de répondre à une demande sociétale récurrente pour un suivi épidémiologique des travailleurs de l’industrie nucléaire, y compris des travailleurs employés par des entreprises sous-traitantes des grandes entreprises du secteur nucléaire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
- Les données administratives nécessaires à l’identification et à la connaissance des historiques de carrière des travailleurs ;
- La dosimétrie nécessaire à l’étude de l’exposition aux RI (irradiation externe et contamination interne) ;
- Les données relatives aux expositions et aux facteurs de risque de pathologies autres que l’exposition aux RI, qui doivent être pris en compte afin d’étudier de manière rigoureuse la relation entre exposition aux RI et mortalité ou survenue de pathologies (afin de s’affranchir de potentiels biais de confusion) ;
- Le statut vital et les causes de décès nécessaires à l’étude de la mortalité (dans la cohorte de travailleurs mais aussi pour l’ensemble de la population française à titre de comparaison, les causes de décès n’étant pas fournies dans l’ESND) ;
- Les indicateurs d’incidence de pathologies nécessaires à l’étude de la morbidité.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Toutes les données mentionnées ci-dessus seront appariées sur le NIR, nom, prénom, date de naissance (mois/année), puis la base de données finale sera pseudonymisée, et ne fera pas apparaitre de données nominatives.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces variables sont nécessaires dans le cadre de modèles de Cox notamment, pour mesurer les risques instantanés de cancer ou mortalité. Par ailleurs, ces variables sont indispensables aux calculs des durée de suivie, durée d'exposition, âge à la première exposition, âge au diagnostic, âge au début du suivi, âge au décès.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
240
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Uniquement de manière agrégée
Droits des personnes
Conformément aux dispositions des articles 15 à 20 du Règlement Général de la Protection des données (RGPD), les travailleurs inclus disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement ou de portabilité des données les concernant. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement ou à la transmission des données les concernant. En cas d’opposition, les données les concernant cesseront de faire partie de l’étude et seront détruites. Ils peuvent exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de l’ASNR à l’adresse e-mail : dpo@asnr.fr