N° F20201028100605
Etude clinique de surveillance post-commercialisation des vis DEFI SCREWS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 le traitement des données collectées dans le cadre de la présente étude est nécessaire aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux, sur la base du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre.
De même, conformément au Règlement (UE) 2017/745, cette étude clinique rétrospective entre dans le cadre du suivi clinique après commercialisation des vis DEFI SCREWS, avec pour objectif de confirmer la conformité aux exigences générales pertinentes en matière de sécurité et de performances dans des conditions normales d’utilisation, et ce, pendant toute la durée de vie prévue du dispositif médical.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/10/2020
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15