N° F20230118125424

Étude CARBastia : Enterobacteriaceae productrices de carbapénèmases à l’hôpital de Bastia (Haute-Corse) dans les années 2012-2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L’analyse de l’écologie locale de l’antibiorésistance apportera les données nécessaires pour mieux comprendre la circulation des EPC et estimer l’efficacité des mesures préventives appliquées.. . Elle contribuera également aux efforts de prévention de nouvelles contaminations nosocomiales et de réduction de la morbi-mortalité associée aux EPC.. . La publication des données locales permettra la sensibilisation de la communauté locale à la problématique de bon usage d’antibiotiques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Bastia

604 Chemin de Falconaja 20600 Bastia

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/07/2022 – Date de fin : 01/08/2023 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
18/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Seules les données pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation des objectifs de l'étude sont collectées conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD)... . Cette étude entre dans le cadre de la « Méthodologie de Référence » (MR-004) relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine (Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018). Le responsable de traitement, a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de Référence ».

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Général de Bastia

604 Chemin de Falconaja 20600 Bastia

serge.linale@ch-bastia.fr