Etat des lieux des dépistages et du rattrapage vaccinal chez les migrants primo-arrivants dans les services de PASS de l’ile de la Réunion Etude DEVA-MNA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’accès aux soins est limité et difficile pour les personnes nouvellement arrivées sur le territoire.
La prise en charge médicale nécessite d’être complète dès la première venue, afin d’optimiser les soins.
La couverture vaccinale est souvent différente dans les pays d’origines. Il est donc important de vacciner les patients nouveaux arrivants selon le schéma vaccinal en vigueur en France. Cela permet une protection individuelle, de l’entourage (diminution de transmission, protection des enfants et des personnes fragiles) et de renforcer l’immunité collective (afin de diminuer les cas voir d’éradiquer certaines maladies).
De plus, certaines maladies sont plus fréquentes selon les pays d’origines (hépatite B, hépatite C, tuberculose…). Il est donc important de les dépister afin de les prendre en charge au mieux.
Objectif principal : comparaison des recommandations HAS 2019 versus la pratique
Objectifs secondaires : mettre en évidence les obstacles spécifiques à l’adaptation des recommandations au contexte particulier du territoire de La Réunion. Etablir un protocole clair et adapté aux conditions sanitaires locales.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Article 15 -Droit d'accès de la personne concernée
Les participants sont informés soit par voie d'affichage collectif dans le service (pour les données rétrospectives) soit par une note d'information individuelle remise en main propre. Ces deux documents mentionnent :
- tous les éléments requis dans l'article 15 du RGPD
- et notamment les coordonnées du DPO auprès de qui les participants peuvent exercer leurs droits.
Article 20 - Droit à la portabilité des données
Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public